utilisation des timbres taxe
La taxation des plis intervient dans deux cas : la matérialisation d’une pénalité ou la justification d’un service rendu.
1 - pénalités :
- réexpédition d’un objet recommandé ou en valeur déclarée
2 - justificatif de service rendu :
- taxe de réclamation
- service des douanes